Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103

Adoption du règlement numéro AD-103 relatif au remboursement des dépenses des élu.es et des employé.es municipaux

Ce nouveau règlement vise à fixer les exigences relatives aux frais de déplacement engagés pour le compte de la municipalité et fournit les moyens de contrôle raisonnables de l’utilisation par les employé.es et les élu.es des fonds de la Municipalité pour les déplacements, la représentation et autres raisons d’affaires.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

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