Avis public – Entrée en vigueur du règlement 6201-2022

Adoption du projet de règlement numéro 6201-2022 amendant le règlement numéro 6200-2018 sur le comité consultatif de l’urbanisme

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement précédent afin notamment :

d’apporter des corrections et des précisions au niveau du libellé de certaines dispositions;
de réviser le nombre de membre du comité (réduction à 5 membres permanents);
de réviser la composition du comité, de la présidence et du quorum;
de réviser les délais de transmission des convocations;
de préciser les dispositions sur la tenue des réunions, le huis clos et la confidentialité,
de stipuler que tous les membres, résidents et conseillers municipaux, peuvent recevoir une allocation de présence.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.