Entrée en vigueur du Règlement 4201-2021 – Amendant le règlement 4200-2018 sur les permis et certificats

Date d’entrée en vigueur : 24 novembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

– Les dispositions concernant la grille tarifaire qui sont retirés pour être intégrées au règlement sur les tarifs des biens et services rendus par la municipalité, ainsi que des corrections et ajustements d’ordre administratif.

La codification administrative complète du règlement sur les permis et certificat comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Urbanisme – Règlement d’urbanisme du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.