Avis public – Entrée en vigueur du règlement 1207-2021

Entrée en vigueur du Règlement 1207-2021 qui modifie le règlement de zonage

Date d’entrée en vigueur : 9 décembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

Ce règlement modifie certaines dispositions dont les suivantes, non limitativement :
-Normes d’implantation, de nombre, de superficie et de dimensions de certaines constructions et équipements accessoires (remise, pavillons de jardin, pergola, piscine, spa, serre domestique, jardins d’eau, maisonnettes pour enfants);
-Normes de superficies d’occupation des terrains et de volumétrie générales des bâtiments accessoires;
-Normes de certaines constructions accessoires déjà régies par d’autres réglementations en vigueur (foyers extérieurs, piscines);
-Normes de localisation des arbres;
-Hauteur des clôtures en métal ornemental en cour avant.

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