Classification : Avis Publics

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2026

Aux personnes intéressées par les projets d’amendement numéros 369-2026-4 et 1212-2026 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement de zonage, ainsi qu’un projet de règlement numéro ur-1300 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Pour obtenir davantage d’information sur ces projets de règlement, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Règlements municipaux.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Ce règlement a pour objet de créer une affectation jardin zoologique, de modifier la délimitation d’une affectation d’extraction à Saint-Jacques-le-Mineur et de modifiet certaines normes concernant l’hébergement commercial.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Adoption du règlement numéro SE-904-2 modifiant le règlement numéro SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques des immeubles résidentiels non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercices financier 2026 est complété et déposé au bureau de la directrice générale et greffière trésorière.

Avis public – Adoption du règlement numéro URB-205-21-2025

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté par résolution le règlement numéro URB-205-21-2025, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur lors d’une séance ordinaire.

Avis public – Entrée en vigueur de l’adoption du second règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté par résolution le second règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur lors d’une séance extraordinaire.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement URB-205-17-2024-01

Ce règlement modifie le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.