Séances du conseil
La séance du Conseil est le moment où se prennent les décisions.
Le conseil adopte avant la fin de chaque année, le calendrier des séances ordinaires pour l’année suivante et produit un avis public conformément à la Loi.
Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du Conseil est nécessaire avant la tenue de la séance ordinaire.
Bien qu’elles soient régies par un protocole et un décorum, les séances du Conseil, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont publiques et constituent un exercice démocratique auquel le citoyen peut assister et participer en posant des questions lors de la période prévue à cette fin à la fin de l’assemblée.
Le maire préside les assemblées.
Les séances ordinaires du Conseil débutent à 19 h. L’horaire des séances extraordinaires est fixé lors de la convocation (vous pouvez être informés par courriel de la tenue de ces séances en communiquant à nos bureaux à info@sjlm.ca et en spécifiant que vous désirez recevoir les convocations)
Lieu :
20, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC, J0J 1Z0
Vous pouvez vous joindre aux séances sur Teams en cliquant sur ce lien.
ID de réunion : 227 051 090 872
Code secret : YzeWzh
2025
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2024
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2023
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2022
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2021
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2020
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance extraordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Séance ordinaire
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2019
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2018
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2017
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
2016
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.