RAPPEL | Règlement et restrictions sur l’utilisation de l’eau potable

Informations sur le règlement et les restrictions concernant l’eau potable du réseau d’aqueduc de la municipalité.

Depuis le 14 juillet 2021, la Municipalité a revu son règlement sur l’utilisation de l’eau potable afin d’assurer une meilleure gestion de cette ressource.

PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT : 1er janvier au 31 décembre

Rappel des principaux points :
L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des
asperseurs amovibles en respect des modalités suivantes :
– adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
– adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Au moyen d’un système manuel il est permis d’arroser de la pelouse, un jardin, des fleurs, une haie,
un arbre et tous autres végétaux pour une durée maximale de 15 minutes, tous les jours,
uniquement entre 20 h et 22 h.

Le remplissage complet des piscines ou spa est interdit.
La mise à niveau des piscines et des spas est permise uniquement de 20h à 22h en respect des
modalités suivantes:
adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau du réseau d’aqueduc pour les fins suivantes :
le lavage des véhicules;
l’arrosage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un
bâtiment;
pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des
trottoirs.

Règlement 388-2021_Adopté

DOSSIER EAU POTABLE | Suivi du 30 mai 2024

Avancement du projet de recherche en eau

Comme vous le savez, la municipalité s’est vu refuser par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) l’exploitation de ses deux nouveaux puits en septembre dernier en raison de leur positionnement à moins de 100 mètres d’une terre agricole. Depuis, nous tenons à vous rassurer que tant l’équipe administrative que les élus n’ont cessé les démarches afin de trouver des solutions à cette problématique.

D’abord, du point de vue politique, nous avons obtenu une rencontre avec le cabinet du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour exprimer notre problématique et discuter des solutions qui s’offraient à nous.

Bien qu’il ne soit pas en mesure de renverser la décision de la CPTAQ, le cabinet nous a assuré que nous aurions le support nécessaire dans nos démarches futures et même, pour les procédures de raccordement temporaire afin de protéger notre source d’eau actuelle.

Le maire a également déposé un mémoire dans le cadre des consultations nationales sur le territoire agricole et les activités agricoles en vue d’une modification à venir de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Dans ce mémoire, le maire demandait, entre autres choses, la réduction des temps d’attente pour les services publics dans le cadre de demandes d’autorisation et le respect des champs de compétence des municipalités.

Sur ce dernier point, la municipalité a également tenu une rencontre avec la députée provinciale pour traiter de différents enjeux de notre territoire, plus spécifiquement du dossier d’accès à l’eau potable. Lors de cette rencontre, nous avons réitéré les différentes incohérences constatées dans les mesures gouvernementales, notamment quant au pouvoir des municipalités sur leur propre territoire. Sur ce point, nous avons rappelé que les municipalités ont de nombreuses responsabilités telles que :

  • Offrir des services sanitaires comme un réseau pluvial et des infrastructures d’aqueduc et d’égout, avec les systèmes de traitement qui les accompagnent en respect des normes gouvernementales parfois complexes ;
  • Offrir des services communautaires comme des écoles, des garderies, des bibliothèques, des centres communautaires, etc.
  • Densifier leur territoire, particulièrement en temps de pénurie de logements ;
  • Aménager des milieux humides pour compenser les développements immobiliers ou autres situations impactant ces milieux à préserver ;
  • Aménager des parcs et des espaces verts, pour favoriser l’activité physique, contrer les ilots de chaleur et assurer la protection de l’environnement ;
  • Prévoir des bâtiments conformes pour son personnel et ses équipements, comme une caserne de pompiers, un bureau municipal et un garage pour les travaux publics.

L’objectif derrière cette énumération non exhaustive est surtout de rappeler que toutes ces obligations doivent être remplies, mais sans bien sûr impacter la zone agricole qui, dans le cas de Saint-Jacques-le-Mineur, représente environ 98% du territoire. Ainsi, la compétence d’une municipalité comme la nôtre se limite à 2% de son territoire, où elle doit prévoir l’ensemble de ces services et plusieurs autres.

La volonté de la municipalité n’est aucunement de diminuer le pouvoir des agriculteurs ou encore, la superficie des terres cultivables, toutefois, considérant que plusieurs terrains situés en zone agricole ne sont pas cultivés pour diverses raisons, nous demandons à notre députée et ultimement, au gouvernement provincial, de prévoir des modalités d’exclusion des demandes d’autorisation soumises par les municipalités à la CPTAQ dans le cas d’aménagements qui concernent les services publics et essentiels.

En plus de ces démarches politiques, l’équipe administrative a travaillé étroitement avec les ingénieurs et hydrogéologues mandatés afin d’une part, d’évaluer les autres sites pouvant démontrer du potentiel hydrique sur le territoire et d’autre part, de trouver des solutions parallèles au puits P1 pour l’alimentation du réseau municipal.

Après plusieurs études réalisées à différents endroits sur le territoire, les experts se tournent à nouveau vers le site recommandé par la CPTAQ pour l’aménagement des nouveaux puits, soit le boisé situé à une cinquantaine de mètres des puits actuels. Comme cette démarche impliquera un important déboisement et l’aménagement d’un chemin temporaire en milieu humide, donc des coûts considérables pour la municipalité, nous attendons la confirmation du programme de subvention de la TECQ 2024-2028 avant d’entamer ces travaux.

Pour ce qui est du puits P1, une rencontre récente avec le MELCCFP nous a permis d’obtenir une confirmation de leur part à l’effet que nous pourrons exploiter temporairement le puits privé PP4, ainsi que le piézomètre JM-3 afin de procéder au brossage du puits P1 et surtout, de décharger la demande sur cette installation pour éviter l’augmentation des taux de turbidité et des conséquences associées jusqu’à ce que nous soyons en mesure d’exploiter de nouvelles sources permanentes.

Ces nombreuses démarches ne nous permettront pas de lever le moratoire dans un horizon imminent, mais sachez que cette décision est prise en regard des différents experts qui nous accompagnent et toujours, dans le but de préserver les risques et conséquences pour les gens actuellement desservis. Nous comprenons et surtout partageons la fatigue de nos citoyens et citoyennes et c’est pourquoi, la recherche d’une solution permanente est notre priorité numéro 1 depuis notre élection.

RAPPEL | Règlement et restrictions sur l’utilisation de l’eau potable

Informations sur le règlement et les restrictions concernant l’eau potable du réseau d’aqueduc de la municipalité.

Depuis le 14 juillet 2021, la Municipalité a revu son règlement sur l’utilisation de l’eau potable afin d’assurer une meilleure gestion de cette ressource.

PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT : 1er janvier au 31 décembre

Rappel des principaux points :
L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des
asperseurs amovibles en respect des modalités suivantes :
– adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
– adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Au moyen d’un système manuel il est permis d’arroser de la pelouse, un jardin, des fleurs, une haie,
un arbre et tous autres végétaux pour une durée maximale de 15 minutes, tous les jours,
uniquement entre 20 h et 22 h.

Le remplissage complet des piscines ou spa est interdit.
La mise à niveau des piscines et des spas est permise uniquement de 20h à 22h en respect des
modalités suivantes:
adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau du réseau d’aqueduc pour les fins suivantes :
le lavage des véhicules;
l’arrosage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un
bâtiment;
pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des
trottoirs