Programme d’aide financière – Mise aux normes des installations sanitaires

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SANITAIRES

 

Chers citoyens et chères citoyennes de Saint-Jacques-le-Mineur,

Par le présent avis, le maire de Saint-Jacques-le-Mineur, monsieur Etienne Brunet, vous informe que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 16 juillet 2024, deux règlements relatifs au programme de mise aux normes des installations sanitaires isolées.

Ces deux règlements sont interreliés puisque l’un permet de financer la réalisation de l’autre, il s’agit des règlements suivants :

  • Règlement numéro SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques des immeubles résidentiels non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité
  • Règlement numéro RE-304 décrétant une dépense de 7 772 400 $ et un emprunt de 7 772 400 $ pour financer un programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques

Le programme et instauré pour encadrer l’octroi d’une aide financière par l’entremise d’une avance de fonds aux propriétaires d’immeubles dont l’installation sanitaire devra être mise aux normes conformément au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Afin d’être en mesure d’offrir cette aide financière remboursable au même titre qu’une taxe foncière, la municipalité doit procéder à un emprunt. Cet emprunt est estimé à un montant maximal de 7 772 400 $, incluant les frais de financement et d’intérêts. Ce chiffre a été calculé en considérant que tous les propriétaires dont l’installation sanitaire est classée dans les catégories B ou C admissibles au programme, souhaiteraient y participer et recevoir le montant maximal d’aide financière de 30,000 $.

Dans les faits, le montant d’aide financière demandé doit correspondre aux dépenses réelles pour la mise aux normes des installations septiques, le remplacement et/ou la construction de nouvelles installations septiques, incluant les taxes applicables. De plus, la participation au programme d’aide financière est volontaire, ainsi les propriétaires d’immeubles peuvent choisir de réaliser les travaux à leurs frais, sans bénéficier de l’avance de fonds. La mise aux normes de l’installation sanitaire n’en demeure pas moins obligatoire en vertu du règlement provincial.

Le remboursement de l’aide financière se fera sur une période de 15 ans par versement annuel à compter de l’exercice qui suit le versement du prêt, uniquement aux propriétaires qui auront bénéficié du programme.

Le formulaire de participation au programme est déjà disponible en ligne sur le site de la municipalité, toutefois l’octroi d’aides financières ne pourra débuter avant l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) prévue à l’automne 2024. Pour bénéficier de l’aide financière, la demande complète devra être reçue au plus tard le 1er avril 2026 et les travaux admissibles devront être entièrement complétés au plus tard le 1er avril 2027.

Le 1er avril 2027 a été retenu pour correspondre avec la date de fin d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec pour la mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Pour obtenir plus de détails ou demander ce crédit, visitez le site officiel.

Pour obtenir plus d’informations concernant le programme, ses conditions d’admissibilités, les devoirs et responsabilités des propriétaires et consulter le formulaire à remplir afin d’y participer, visitez notre site internet dans la section relative aux installations sanitaires.

Pour toutes questions relatives à votre installation sanitaire, sur la lettre que vous avez reçue ou sur les démarches à suivre pour son remplacement, veuillez communiquer avec le coordonnateur à l’aménagement et l’inspection, monsieur Alexandre Poirier au 450-347-5446, poste 203.

Pour toutes questions relatives au règlement d’emprunt, aux conditions de remboursement et aux modalités de facturation, veuillez communiquer avec la directrice générale, madame Isabelle Arcoite au 450-347-5446, poste 200.

 

Message de votre maire, monsieur Étienne Brunet

Au nom du conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur

Rabais Parc Safari | Entente 2024

INVITATION AU PARC SAFARI
La MRC des Jardins-de-Napierville, les maires et mairesses, vous invitent à visiter le Parc Safari durant la période estivale 2024.
Un prix d’admission exclusif a été négocié avec le Parc et la Fondation des amis du Parc Safari pour les résidents du territoire et leurs invités voyageant dans un même véhicule.
Le conducteur du véhicule devra présenter une preuve de résidence sur le territoire de la MRC à la Billetterie ainsi que copie de la lettre d’invitation version PAPIER OBLIGATOIRE.
Moyens de se procurer la lettre d’entente 2024 :
– En personne au bureau municipal durant les heures d’ouverture
– Faire la demande par courriel au info@sjlm.ca

INFO-TRAVAUX | Rang Saint-Marc, Saint-Philippe Nord et Saint-Philippe Sud

Modifié le 13 juin 2024

Début : Semaine du 10 juin
Durée : environ 5 semaines
Fin des travaux : avant les vacances de la construction (22 juillet au 2 août 2024) 

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉES | Rang Saint-Marc – Rang Saint-Philippe Nord
TRAVAUX DE RÉFECTION DE PONCEAUX | Rang Saint-Philippe Sud

Lors des travaux, le rang St-Philippe Nord sera complètement fermé à la circulation vers le 10 au
18 juin, sauf pour la circulation locale. Le chemin de détour est proposé par la route Édouard VII.
Également, le rang St-Marc sera complètement fermé à la circulation, sauf pour la circulation
locale entre le 17 juin et le 2 juillet approximativement. Le détour est aussi proposé par la route
Édouard VII. Pour les travaux de réfection de ponceaux sur St-Philippe Sud, une portion du rang
sera fermée à la circulation, à partir de l’intersection avec la montée St-Jacques sur une distance
d’environ 300 mètres. Ces travaux sont prévus du 16 juin au 4 juillet et le automobilistes seront
invités à faire le détour par la route Édouard VII, la montée Langevin et le rang St-André. Pour la durée
de ces entraves, les zones de travaux seront accessibles au transport scolaire, aux camions de collectes,
ainsi qu’aux véhicules de service et d’urgence.

Les travaux seront réalisés par l’équipe de TechRoc inc. qui ont aussi été retenus pour le projet
de réfection d’une portion de la route Édouard VII.

Veuillez prendre note que les dates et les délais indiqués à la présente lettre pourraient devoir
être modifiés en raison des conditions météorologiques.

Pour toutes questions sur les travaux, veuillez communiquer avec le directeur général adjoint et
responsable des travaux publics de la municipalité au 450-347-5446, poste 402 ou par courriel à
l’adresse dga@sjlm.ca.

RAPPEL | Règlement et restrictions sur l’utilisation de l’eau potable

Informations sur le règlement et les restrictions concernant l’eau potable du réseau d’aqueduc de la municipalité.

Depuis le 14 juillet 2021, la Municipalité a revu son règlement sur l’utilisation de l’eau potable afin d’assurer une meilleure gestion de cette ressource.

PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT : 1er janvier au 31 décembre

Rappel des principaux points :
L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des
asperseurs amovibles en respect des modalités suivantes :
– adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
– adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Au moyen d’un système manuel il est permis d’arroser de la pelouse, un jardin, des fleurs, une haie,
un arbre et tous autres végétaux pour une durée maximale de 15 minutes, tous les jours,
uniquement entre 20 h et 22 h.

Le remplissage complet des piscines ou spa est interdit.
La mise à niveau des piscines et des spas est permise uniquement de 20h à 22h en respect des
modalités suivantes:
adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau du réseau d’aqueduc pour les fins suivantes :
le lavage des véhicules;
l’arrosage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un
bâtiment;
pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des
trottoirs.

Règlement 388-2021_Adopté

DOSSIER EAU POTABLE | Suivi du 30 mai 2024

Avancement du projet de recherche en eau

Comme vous le savez, la municipalité s’est vu refuser par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) l’exploitation de ses deux nouveaux puits en septembre dernier en raison de leur positionnement à moins de 100 mètres d’une terre agricole. Depuis, nous tenons à vous rassurer que tant l’équipe administrative que les élus n’ont cessé les démarches afin de trouver des solutions à cette problématique.

D’abord, du point de vue politique, nous avons obtenu une rencontre avec le cabinet du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour exprimer notre problématique et discuter des solutions qui s’offraient à nous.

Bien qu’il ne soit pas en mesure de renverser la décision de la CPTAQ, le cabinet nous a assuré que nous aurions le support nécessaire dans nos démarches futures et même, pour les procédures de raccordement temporaire afin de protéger notre source d’eau actuelle.

Le maire a également déposé un mémoire dans le cadre des consultations nationales sur le territoire agricole et les activités agricoles en vue d’une modification à venir de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Dans ce mémoire, le maire demandait, entre autres choses, la réduction des temps d’attente pour les services publics dans le cadre de demandes d’autorisation et le respect des champs de compétence des municipalités.

Sur ce dernier point, la municipalité a également tenu une rencontre avec la députée provinciale pour traiter de différents enjeux de notre territoire, plus spécifiquement du dossier d’accès à l’eau potable. Lors de cette rencontre, nous avons réitéré les différentes incohérences constatées dans les mesures gouvernementales, notamment quant au pouvoir des municipalités sur leur propre territoire. Sur ce point, nous avons rappelé que les municipalités ont de nombreuses responsabilités telles que :

  • Offrir des services sanitaires comme un réseau pluvial et des infrastructures d’aqueduc et d’égout, avec les systèmes de traitement qui les accompagnent en respect des normes gouvernementales parfois complexes ;
  • Offrir des services communautaires comme des écoles, des garderies, des bibliothèques, des centres communautaires, etc.
  • Densifier leur territoire, particulièrement en temps de pénurie de logements ;
  • Aménager des milieux humides pour compenser les développements immobiliers ou autres situations impactant ces milieux à préserver ;
  • Aménager des parcs et des espaces verts, pour favoriser l’activité physique, contrer les ilots de chaleur et assurer la protection de l’environnement ;
  • Prévoir des bâtiments conformes pour son personnel et ses équipements, comme une caserne de pompiers, un bureau municipal et un garage pour les travaux publics.

L’objectif derrière cette énumération non exhaustive est surtout de rappeler que toutes ces obligations doivent être remplies, mais sans bien sûr impacter la zone agricole qui, dans le cas de Saint-Jacques-le-Mineur, représente environ 98% du territoire. Ainsi, la compétence d’une municipalité comme la nôtre se limite à 2% de son territoire, où elle doit prévoir l’ensemble de ces services et plusieurs autres.

La volonté de la municipalité n’est aucunement de diminuer le pouvoir des agriculteurs ou encore, la superficie des terres cultivables, toutefois, considérant que plusieurs terrains situés en zone agricole ne sont pas cultivés pour diverses raisons, nous demandons à notre députée et ultimement, au gouvernement provincial, de prévoir des modalités d’exclusion des demandes d’autorisation soumises par les municipalités à la CPTAQ dans le cas d’aménagements qui concernent les services publics et essentiels.

En plus de ces démarches politiques, l’équipe administrative a travaillé étroitement avec les ingénieurs et hydrogéologues mandatés afin d’une part, d’évaluer les autres sites pouvant démontrer du potentiel hydrique sur le territoire et d’autre part, de trouver des solutions parallèles au puits P1 pour l’alimentation du réseau municipal.

Après plusieurs études réalisées à différents endroits sur le territoire, les experts se tournent à nouveau vers le site recommandé par la CPTAQ pour l’aménagement des nouveaux puits, soit le boisé situé à une cinquantaine de mètres des puits actuels. Comme cette démarche impliquera un important déboisement et l’aménagement d’un chemin temporaire en milieu humide, donc des coûts considérables pour la municipalité, nous attendons la confirmation du programme de subvention de la TECQ 2024-2028 avant d’entamer ces travaux.

Pour ce qui est du puits P1, une rencontre récente avec le MELCCFP nous a permis d’obtenir une confirmation de leur part à l’effet que nous pourrons exploiter temporairement le puits privé PP4, ainsi que le piézomètre JM-3 afin de procéder au brossage du puits P1 et surtout, de décharger la demande sur cette installation pour éviter l’augmentation des taux de turbidité et des conséquences associées jusqu’à ce que nous soyons en mesure d’exploiter de nouvelles sources permanentes.

Ces nombreuses démarches ne nous permettront pas de lever le moratoire dans un horizon imminent, mais sachez que cette décision est prise en regard des différents experts qui nous accompagnent et toujours, dans le but de préserver les risques et conséquences pour les gens actuellement desservis. Nous comprenons et surtout partageons la fatigue de nos citoyens et citoyennes et c’est pourquoi, la recherche d’une solution permanente est notre priorité numéro 1 depuis notre élection.

RAPPEL | Règlement et restrictions sur l’utilisation de l’eau potable

Informations sur le règlement et les restrictions concernant l’eau potable du réseau d’aqueduc de la municipalité.

Depuis le 14 juillet 2021, la Municipalité a revu son règlement sur l’utilisation de l’eau potable afin d’assurer une meilleure gestion de cette ressource.

PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT : 1er janvier au 31 décembre

Rappel des principaux points :
L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des
asperseurs amovibles en respect des modalités suivantes :
– adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
– adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Au moyen d’un système manuel il est permis d’arroser de la pelouse, un jardin, des fleurs, une haie,
un arbre et tous autres végétaux pour une durée maximale de 15 minutes, tous les jours,
uniquement entre 20 h et 22 h.

Le remplissage complet des piscines ou spa est interdit.
La mise à niveau des piscines et des spas est permise uniquement de 20h à 22h en respect des
modalités suivantes:
adresse avec un numéro civique pair : lundi et mercredi;
adresse avec un numéro civique impair : mardi et jeudi.

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau du réseau d’aqueduc pour les fins suivantes :
le lavage des véhicules;
l’arrosage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un
bâtiment;
pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des
trottoirs

Terminé | Route Édouard VII | rang Saint-Philippe Nord à la montée Saint-Jacques

Travaux Routiers

Terminé | Route Édouard VII | rang Saint-Philippe Nord à la montée Saint-Jacques

FERMETURE COMPLÈTE avec passage en alternance maintenu en tout temps SEULEMENT pour les services d’urgence, services municipaux, transport scolaire, cueillette d’ordures, postes Canada et résidents. jusqu’au 1er mai 2024.
Pour tous les détails : https://www.hydroquebec.com/projets/interconnexion-hertel-new-york/travaux.html
Ligne souterraine

La méthode de construction privilégiée pour la ligne souterraine consiste à creuser, en bordure de chaussée, une tranchée d’environ 1 m de largeur et d’une profondeur minimale de 1,2 m. Dans cette tranchée, on construira une canalisation multitubulaire bétonnée pour y installer les deux câbles électriques. Le long de la ligne, des chambres de jonction souterraines, en béton préfabriqué d’environ 3 m de largeur sur 12 m de longueur, seront aménagées à intervalles réguliers de 1,5 km, selon les obstacles rencontrés.

D’autres méthodes de construction seront utilisées et permettront, selon les besoins, de franchir certains obstacles (par exemple, des cours d’eau, des voies ferrées ou des systèmes de drainage) à l’aide de techniques spécifiques, comme le forage dirigé.

Terminé | Route Édouard VII entre rang Saint-Marc et la Carrière Saint-Jacques

Travaux Routiers

Projet Hertel-New York | Route Edouard VII – rang Saint-Marc et Carrière Saint-Jacques | 26 février 2024 au 1 mai 2024

FERMETURE COMPLÈTE jusqu’au 1er mai 2024
Pour tous les détails : https://www.hydroquebec.com/projets/interconnexion-hertel-new-york/travaux.html
Ligne souterraine

La méthode de construction privilégiée pour la ligne souterraine consiste à creuser, en bordure de chaussée, une tranchée d’environ 1 m de largeur et d’une profondeur minimale de 1,2 m. Dans cette tranchée, on construira une canalisation multitubulaire bétonnée pour y installer les deux câbles électriques. Le long de la ligne, des chambres de jonction souterraines, en béton préfabriqué d’environ 3 m de largeur sur 12 m de longueur, seront aménagées à intervalles réguliers de 1,5 km, selon les obstacles rencontrés.

D’autres méthodes de construction seront utilisées et permettront, selon les besoins, de franchir certains obstacles (par exemple, des cours d’eau, des voies ferrées ou des systèmes de drainage) à l’aide de techniques spécifiques, comme le forage dirigé.

Terminé | Rang St-Marc : de la montée Signer à la route Édouard-VII

Travaux Routiers

Projet Hertel-New York | Rang St-Marc | 25 janvier 2024 au 16 mars 2024

Pour tous les détails : https://www.hydroquebec.com/projets/interconnexion-hertel-new-york/travaux.html 
Ligne souterraine

La méthode de construction privilégiée pour la ligne souterraine consiste à creuser, en bordure de chaussée, une tranchée d’environ 1 m de largeur et d’une profondeur minimale de 1,2 m. Dans cette tranchée, on construira une canalisation multitubulaire bétonnée pour y installer les deux câbles électriques. Le long de la ligne, des chambres de jonction souterraines, en béton préfabriqué d’environ 3 m de largeur sur 12 m de longueur, seront aménagées à intervalles réguliers de 1,5 km, selon les obstacles rencontrés.

D’autres méthodes de construction seront utilisées et permettront, selon les besoins, de franchir certains obstacles (par exemple, des cours d’eau, des voies ferrées ou des systèmes de drainage) à l’aide de techniques spécifiques, comme le forage dirigé.

Terminé | Montée Saint-Jacques : entre route Édouard VII et rang Saint-Philippe Sud

Travaux Routiers

Projet Hertel-New York | Montée Saint-Jacques | 31 janvier 2024 au 16 mars 2024

Détour a considérer pour aller vers l’autoroute 15
Pour tous les détails : https://www.hydroquebec.com/projets/interconnexion-hertel-new-york/travaux.html
Ligne souterraine

La méthode de construction privilégiée pour la ligne souterraine consiste à creuser, en bordure de chaussée, une tranchée d’environ 1 m de largeur et d’une profondeur minimale de 1,2 m. Dans cette tranchée, on construira une canalisation multitubulaire bétonnée pour y installer les deux câbles électriques. Le long de la ligne, des chambres de jonction souterraines, en béton préfabriqué d’environ 3 m de largeur sur 12 m de longueur, seront aménagées à intervalles réguliers de 1,5 km, selon les obstacles rencontrés.

D’autres méthodes de construction seront utilisées et permettront, selon les besoins, de franchir certains obstacles (par exemple, des cours d’eau, des voies ferrées ou des systèmes de drainage) à l’aide de techniques spécifiques, comme le forage dirigé.