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Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025 modifiant le règlement 238-2021 concernant la circulation routière, la vitesse, le stationnement et la sécurité

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Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025 modifiant le règlement 238-2021 concernant la circulation routière, la vitesse, le stationnement et la sécurité

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025.

Ce règlement vise à apporter des modifications à certaines dispositions du règlement 238-2021, relatives aux limites de vitesse et à l’annexe portant sur les sens uniques.

AP 238-2025 Vigueur 2025-09-11

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