Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-304 le 16 juillet dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter et visées par le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.
Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, il contient la liste des immeubles qui composent le secteur, le nombre de signatures requises ainsi que la date de tenue du registre de scrutin. Le règlement d’emprunt permet de soutenir le règlement numéro SE-904 visant l’octroi de subventions sous forme d’avances de fonds pour la mise aux normes des installations sanitaires. La participation au programme est optionnelle et ne sera remboursable que par les propriétaires en ayant bénéficié.