Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour modifier le titre d’emploi de certains employés et ajuster les montants maximaux autorisés pour suivre l’inflation.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les montants de remboursement accordés.
Avis public – Le MAMH impose, suivant la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, l’adoption du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-15-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) par la MRC des Jardins-de-Napierville. Disponible pour consultation à leurs bureaux situés au 1767, rue Principale à St-Michel.
Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2024
Vous pouvez vous joindre à la séance sur zoom en cliquant sur ce lien.
L’enregistrement des séances est disponible le lendemain sur le site internet de la municipalité et sur notre chaîne YouTube.
Dépôt d’un rôle spécial de perception de taxes
Exercices financiers 2023
La séance extraordinaire du conseil en lien avec l’avenir du service incendie de St-Jacques-le-Mineur aura lieu mardi le 14 novembre 2023 19h au 397A, chemin du Ruisseau (centre communautaire du camping du Lac Mineur).
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2023-08-11_1209-2023_2201-2023_vigueur
