Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur «Jardins Saint-Jacques» – règlement 2017-360
Continue readingAvis public – règlement 2017-358
Avis public- Règlement 2017-358 autorisant la conclusion d’une nouvelle entente portant sur des modifications aux conditions existantes relatives à l’entente de la Cour municipale commune de Saint-Rémi
Continue readingAvis Public – URB-205-2017
Avis public – règlement 2017-356
Avis Public – Dérogation mineure 1406 rue des Marchands
Avis public- dérogation mineure 1406 rue des Marchands et 800 boul. Édouard VII
Continue reading