Avis public concernant le droit de vote des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour les élections générales municipales de 2025.
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Déneigement des stationnements
Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des stationnements, des chemins d’accès aux infrastructures, des ponts municipaux et des bornes-fontaines.
Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202502 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Déneigement des routes
Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des voies publiques et des trottoirs, incluant l’épandage d’abrasifs, le déglaçage ainsi que le ramassage à la demande.
Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202501 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.
Avis public – Projet de règlement URB-205-19-2025 (MRC)
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville
Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Adoption règlement URB-205-18-2025 (MRC)
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville
Ce règlement vise à modifier les limites des affectations urbaine et commerciale dans le périmètre urbain de Saint-Cyprien-de-Napierville.
Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire
Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire concernant le règlement AD-113
Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement AD-113, abrogeant le règlement d’emprunt 2017-354. Les personnes habiles à voter peuvent demander à ce que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Un registre de scrutin sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 28 juillet 2025 au bureau municipal (91, rue Principale) si vous désirez demander la tenue d’un scrutin. 166 signatures doivent être reçues pour que le règlement fasse l’objet d’un référendum.
Consultez l’avis public ci-dessous pour tous les détails.
Jacqueminois, Volume 17, Numéro 7 – 18 juillet 2025
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances0 du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du 18 juillet 2025 dès maintenant au lien ci-dessous. Une version papier se retrouvera vendredi dans votre boite postale.
Consultez le lien suivant : JUILLET JACQUEMINOIS Volume 17, numéro 7_VF
Bonne lecture!
Avis public – Adoption règlement SE-905
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.
Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint.
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Travaux d’aménagement de puits et de réalisation d’essais pilotes
Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour des travaux d’aménagement de deux (2) puits d’exploitation et d’un puits d’observation et la réalisation d’essais de pompage.
Les documents d’appel d’offres seront publiés sur SEAO le lundi 7 juillet 2025.
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Assemblée publique de consultation
Par la présente, les citoyens sont informés que le lundi 7 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une assemblée publique de consultation au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’adoption du projet de règlement numéro SE-905 imposant un moratoire relatif à certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système municipal d’alimentation en eau ou d’entrainer une insuffisance des ressources en eau.
Pour consulter le projet de règlement avant la séance cliquez ici.