Avis public – Avis public est donné que le mercredi 10 septembre 2025 le conseil de la MRC (Jardins-de-Napierville) a adopté par résolution le règlement URB 205-17-2024-01.
Avis public – Projet de règlement URB-205-21-2025 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Avis public – Avis public est donné que le mercredi 8 octobre 2025 une assemblée de consultation publique sera tenue concernant le projet de règlement URB-205-21-2025 (MRC des Jardins-de-Napierville).
Avis public – Projet de règlement URB-205-20-2025 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Avis public – Avis public est donné que le mercredi 8 octobre 2025 une assemblée de consultation publique sera tenue concernant le projet de règlement URB-205-20-2025 (MRC des Jardins-de-Napierville)
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal 2026
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal 2026
Avis public est donné qu’à la séance du conseil du 9 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le calendrier pour la tenue des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2026.
Jacqueminois, Volume 17, Numéro 9 – 16 septembre 2025
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances0 du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du 16 septembre 2025 dès maintenant au lien ci-dessous.
Consultez le lien suivant : 03-102 Jacqueminois V17 NO9 2025-09-16
Bonne lecture!
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025 modifiant le règlement 238-2021 concernant la circulation routière, la vitesse, le stationnement et la sécurité
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025.
Ce règlement vise à apporter des modifications à certaines dispositions du règlement 238-2021, relatives aux limites de vitesse et à l’annexe portant sur les sens uniques.
Avis public – Avis public d’élections
Avis public concernant le dépôt de candidature ainsi que les dates de scrutin pour les élections générales municipales 2025.
Jacqueminois, Volume 17, Numéro 8 – 22 août 2025
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances0 du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du 22 août 2025 dès maintenant au lien ci-dessous. Une version papier se retrouvera vendredi dans votre boite postale.
Consultez le lien suivant : 03-102 Jacqueminois V17 NO8 2025-08-22
Bonne lecture!
Avis public – Adoption règlement TR-701 relatif aux branchements et rejets aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement TR-701.
Ce règlement vise à prescrire les dispositions applicables aux demandes d’un permis de branchement, aux travaux de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux, au cheminement des eaux pluviales et souterraines, à la tuyauterie et aux équipements de plomberie intérieurs, aux dispositifs anti-refoulement, aux compteurs d’eau, ainsi qu’à l’usage des services d’aqueduc et d’égout municipaux, notamment les rejets à l’égout sanitaire.
Avis public – Adoption règlement SE-906 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-906.
Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire.