Entrée en vigueur du Règlement 5001-2021 – Amendant le règlement 5000-2019 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Date d’entrée en vigueur : 9 septembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

•  Administration des PPCMOI;
• Catégories des PPCMOI;
• Zones de PPCMOI.

La codification administrative complète du règlement sur les PPCMOI comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Urbanisme – Règlement d’urbanisme du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.