Entrée en vigueur du Règlement 369-2021-1 – Amendant le règlement 369-2018 sur le plan d’urbanisme

Date d’entrée en vigueur : 9 septembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

•  L’intégration de dispositions relatives à certaines situations susceptibles de faire l’objet d’un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

La codification administrative complète du plan d’urbanisme comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Urbanisme – Règlement d’urbanisme du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.