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Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et occupantes d’un établissement d’entreprise

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Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et occupantes d’un établissement d’entreprise

Avis public concernant le droit de vote des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour les élections générales municipales de 2025.

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