La municipalité accorde un montant de 6 $ par jour par enfant pour la durée normale des camps soit huit (8) semaines, équivalent à un maximum de 240 $ par année et par enfant.

Conditions d’application

• Le remboursement s’applique pour l’inscription d’un enfant au camp de jour local si la municipalité offre pour la période estivale visée, le service à ses citoyens.
• Le remboursement s’applique pour l’inscription d’un enfant au camp de jour d’une municipalité ou ville avoisinante si la municipalité n’offre pas, pour la période estivale visée, le service à ses citoyens.
• Le remboursement peut s’appliquer pour l’inscription d’un enfant au camp de jour d’une municipalité ou ville avoisinante même si la municipalité offre pour la période estivale visée, le service à ses citoyens dans les cas où l’enfant nécessiterait une assistance ou des soins particuliers que le service local ne serait en mesure d’offrir.
• Le remboursement ne s’applique que pour les jours où l’enfant est réellement inscrit au camp.

Les résidents qui souhaitent obtenir un remboursement conformément à la présente politique doivent présenter une demande à la Municipalité.

Pour être recevable, la demande doit contenir :

• Le formulaire de demande (Annexe B);
• La facture d’inscription de l’enfant au service de camp de jour, avec numéros de taxes si applicable et toutes les dates d’inscription;
• La preuve de paiement total (reçu officiel, relevé de transaction, relevé bancaire, etc.);
• Une preuve de résidence dans la Municipalité.

L’administration se réserve le droit de refuser une demande incomplète.

La demande doit être transmise à la municipalité au maximum 30 jours calendrier après la fin de l’activité et/ou la date de paiement total, selon la date la plus tardive.

Non-admissibilité

Les demandes de remboursement présentées par des résidents ayant un solde dû supérieur à dix (10) $ à la municipalité ne sont pas admissibles.