Conseil municipal

Le Conseil agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les différents règlements et les lois qui le régissent (Code municipal, Loi sur les compétences municipales, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, etc.).

Le Conseil représente la population et doit s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté. C’est lors des séances publiques, par le biais de résolutions ou de règlements qu’il adopte ou rejette, que le Conseil se prononce sur les grandes orientations et les actions à prioriser pour le bon fonctionnement et le développement global de la municipalité.

Le Conseil municipal actuel est composé de 7 membres : un maire, trois conseillères et trois conseillers. Le maire occupe, à la tête du Conseil, une fonction de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil municipal et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Il supervise l’application par l’administration municipale des règlements et des résolutions et communique à la population toute information jugée d’intérêt public. Il joue également un rôle sur le plan régional, conjointement avec les maires des 10 autres municipalités, qui composent notre Municipalité Régionale de Comté (MRC), en siégeant sur le Conseil de la MRC.

Les conseillers et conseillères assistent aux séances de travail (plénières) et aux comités qui leur sont assignés et dans lesquels ils peuvent piloter certains dossiers. Dans les séances publiques du Conseil, ils ont l’obligation de prendre position et de voter afin de faire entendre leur voix et participer pleinement à la prise de décision. En dehors des séances du Conseil, les conseillers et conseillères n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité, ils sont au même statut que tous les citoyens et citoyennes.

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus doivent agir avec prudence et diligence, honnêteté et intégrité et respecter les obligations que le code de déontologie qu’ils ont signé lors de leur assermentation leur impose.

Vous pouvez également consulter le Code d’éthique des élus municipaux

Tous les élus et élues actuellement en poste ont suivi la formation obligatoire aux élus municipaux en éthique et déontologie, conformément à la Loi et au Code d’éthique des élu.es municipaux.

Rémunération

Le règlement numéro 231-2021 sur le traitement des élus est accessible sur la page des règlements municipaux ou en cliquant sur ce lien.

Pour l’année financière 2025, le maire reçoit un salaire mensuel de 1201.91 $ et une allocation de dépenses de 600.96 $. Les conseillers et conseillères reçoivent un salaire mensuel de 466.97 $ et une allocation de dépenses de 233.49 $.

Ces rémunérations ont été haussées de 3% par rapport à l’année financière 2024, comme le prévoit le règlement numéro 231-2021.

Crédit photo pour les photos des membres du Conseil 2021-2025 : Girard-Roy Gestion & Communication

Conseil municipal pour le mandat 2021-2025

Étienne Brunet

Maire

Le candidat Étienne Brunet est proclamé élu sans opposition au poste de maire en date du 14 avril 2023. Il siégeait avant sa nomination au poste de conseiller numéro 6 depuis les élections générales de novembre 2021.

Yvan-René Black

Conseiller municipal

Siège 1

Marie-Ève Boutin

Conseillère municipale

Siège 3 – Mairesse suppléante, Comité consultatif d’urbanisme, Comité ressources humaines, Responsable de la friperie

Poste Vacant

Conseiller Municipal

Siège 2

Xavier Sanchez

Conseiller municipal

Siège 4 – Comité agricole, représentant désigné des aînés

Mylène Therrien

Conseillère municipale

Siège 5 – Comité communications, Comité de suivi de la politique familiale 2022-2024

Patricia Venessa Lafrenière

Conseillère municipale

Siège 6 – Comité des loisirs, représentante désignée de la bibliothèque

Historique du conseil municipal

La vie municipale

Le système municipal commence à prendre la forme que l’on connaît aujourd’hui, surtout avec la loi 18 Victoria, chapitre 100, du 1er juillet 1855 et intitulée « Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 ». Cette loi reconnaït entre autres les limites territoriales paroissiales comme étant les mêmes pour l’organisation civile. Les municipalités rurales sont regroupées dans un Conseil de comté, celui de Laprairie, en ce qui concerne St-Jacques-le-Mineur. C’est le 15 janvier 1857 que l’on peut lire dans la Gazette officielle, l’annonce de l’érection civile de la paroisse :

« La paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur, située dans le comté Laprairie, dans le district de Montréal, sera bornée comme suit : au nord, sur le rang appelé St-Philippe, par le trait-quarré ou continuations des terres du rang Saint-André, jusqu’à et y comprise la terre actuellement possédée par Eustache Page, junior; au nord-est, sur le rang Saint-Marc, par la terre d’Amable Coupal, sénior, inclusivement, partie de laquelle est maintenant occupée par son fils Amable Coupal; de là, par une ligne passant près du trait-quarré des terres de Saint-Claude, jusqu’à et y comprise une des terres de Jérémie Gagnon, dont la ligne nord-est se prolonge jusqu’à la montée de L’acadie; à l’est par la dite montée qui conduit à L’acadie; au sud-est et sud par le trait-quarrée des terres au nord de la petite rivière L’acadie jusqu’à et y comprise la terre actuellement occupée par Etienne Béchard, de là, le rang appelé Rang du Côteau, jusqu’à la montée qui conduit à Saint-Cyprien, et de là, le rang Saint-André, jusqu’à y comprise la terre de Jean-Baptiste Guérin; à l’ouest partie par le Township de Sherrington, et partie par le trait-quarré des terres du dit rang Saint-André, jusqu’à la terre de Léon Trudeau, inclusivement. »

Maires et secrétaires-trésoriers

Au début, soit de 1855 à 1918, le maire était choisi parmi les conseillers élus. Quant au secrétaire-trésorier, il était engagé pour consigner par écrit les comptes-rendus des édiles municipaux. Depuis 1866, 11 secrétaires-trésoriers se sont succédé avec, pour trois d’entre eux, plus de 20 ans de service. M. A.M. Martin est demeuré à ce poste pendant 23 ans, de 1866 à 1909; plus récemment, M. Armand Rémillard, 21 ans, de 1942 à 1963, auquel succéda son fils, M. Florent Rémillard, toujours en service depuis ce temps. A noter également que ce poste était tenu par des notaires au cours du 19e siècle. A St-Jacques, effectivement, les quatre premiers secrétaires-trésoriers furent notaires. Voici la liste de tous ces hommes, maires et secrétaires-trésoriers, qui ont œuvré pour le bien de leur municipalité.

Maires

1859
Zacharie Bourdeau

1866-1881
Athanase Moïse Martin, marchand

1881-1884
Dr Bénonie Guérin-Lafontaine

1884-1887
Alfred Pinsonneault, membre des communes

1887-1890
Abraham Falcon

1890-1893
Joseph Poissant

1893-1896
Gilbert Page

1896-1897
Neclesse Pinsonneault

1897-1902
Dieudonné Beaudin

1902-1903
Alfred Pinsonneault

1903-1904
Elzéar Martin

1904-1905
Philippe Coupal

1905-1908
Elzéar Martin

1808-1909
David Coupal

1941-1942
Ernest Derome

1943-1949
Roch Payant

1949-1959
Jacques Bisaillon

1959-1960
Lionel Bisaillon

1961-1965
Denis Lucier

1965-1969
Horace Longtin

1969-1975
Marcel Legrand

1975-1985
Ronald Potvin

1985-2009
Camille Beaudin

2009-2015
Lise Trottier

2016-2021
Lise Sauriol

2021-2023
Karine Paiement

2023-Aujourd’hui
Étienne Brunet

1909-4 août 1909
Alfred Pinsonneault

1909-1910
Victor Deneault

1910-1913
Noé Deneault

1913-1914
Philias Demers

1914-mai 1914
Adolphe Rémillard

1914-1915
Joseph Beaudin

1915-1917
Docithée Deneault

1917-1921
Armand Rémillard

1921-1923
Ernest Derome

1923-1924
Armand Rémillard

1925-1933
Ernest Derome

1933-1935
Josaphat Bisaillon

1935-1939
Maurice Beaudin

1939-1941
Conrad Deneault

Secrétaires-trésoriers

1866-1873
J.E. Coderre

1973-1881
Alphonse Lefebvre

1881-1885
J.O. Poirier

1885-1886
Moise Héroux

1886-1909
A.M. Martin

1909-1915
Evariste Beaudin

1915-1925
J.-Albert Tétreault

1925-1933
Conrad Deneault

1933-1942
Evariste Beaudin

1942-1963
Armand Rémillard

1963…
Florent Rémillard

Information tirée de l’Album souvenir de Saint-Jacques-le-Mineur, 1834-1934