Entrée en vigueur du Règlement 369-2021-2 sur le plan d’urbanisme

Date d’entrée en vigueur : 25 novembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

L’objet de ce règlement est de modifier le plan d’urbanisme afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville suite à l’entrée en vigueur du règlement d’amendement numéro URB-205-10-2019. Les dispositions concernent le contenu des demandes pouvant être adressées à la MRC en lien avec les résidences résidentielles.