Avis public de promulgation-Règlement RCE 2019-222 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives au cours d’eau Brault-Gagnon
Continue readingAvis public – rémunération des élus
Avis public rémunération des élus
Avis Public – Dérogation mineure: 820 rte 219 et 219-221 bl Edouard VII
Avis public demande de dérogation mineure au 820, route 219 et 219-221 boul.Édouard VII
Continue readingAvis Public – Adoption budget 2019
Avis public- Adoption du budget 2019
Continue readingAvis Public – personnes habiles à voter reglement 2018-373
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire- règlement 2018-373
Continue readingAvis public – CMQ
Conformité des règlements et recours auprès de la Commission municipale du Québec
Avis Public – personnes habiles à voter règlement 2017-360
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur «Jardins Saint-Jacques» – règlement 2017-360
Continue readingAvis public – règlement 2017-358
Avis public- Règlement 2017-358 autorisant la conclusion d’une nouvelle entente portant sur des modifications aux conditions existantes relatives à l’entente de la Cour municipale commune de Saint-Rémi
Continue readingAvis Public – URB-205-2017
Avis public – règlement 2017-356