Avis Public – Dérogation mineure
Avis Public – Dérogation mineure
Avis public pour dérogation mineure
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Avis public pour dérogation mineure
Avis public – frais de refinancement
Avis Public – Assemblée publique de consultation
À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 8201-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO. 8200-2020.
Continue readingAvis public – promulgation
Règlement 1201-2020 modifiant le règlement 1200-2018
Continue readingAvis Public – Demande référendaire règlement 1201-2020
PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES-JARDINS-DE-NAPIERVILLE
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO. 1201-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 1200-2018.
Continue readingAvis Public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil
Avis Public – séance spéciale du Conseil municipal
Avis Public – IMPORTANT – Interdiction stricte d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc pour des usages externes
IMPORTANT – Interdiction stricte d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc pour des usages externes
