Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.
Avis public – Élections 2021
Par la présente, Isabelle Arcoite, présidente d’élections, annonce par avis public que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes mentionnés ci-dessous.
Continue readingAvis Public – Élections 2021 – Candidatures recommencement
Par cet avis public, Isabelle Arcoite, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
Continue readingAvis public – Lancement AO pour le forage des nouveaux puits
Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir l’avis public de lancement de l’appel d’offres.
Continue readingAvis public – participation à un référendum – Projet de règlement 1207-2021
À la suite de la procédure de consultation par commentaires écrits tenue entre le 20 septembre et le 5 octobre et remplaçant la procédure d’assemblée de consultation en vertu de l’arrêté ministériel applicable, le Conseil a adopté le second projet de règlement 1207-2021.
Continue readingAvis public – Recommencement de procédures – Élections 2021
Suite au premier dépôt de déclaration de candidatures, les postes suivants sont restés vacants
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021
Continue readingAvis public – Révision de la liste électorale – Élections 2021
Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures suivantes
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie.
Continue readingAvis Public – procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1207-2021
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
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