Programme d’aide financière – Mise aux normes des installations sanitaires

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SANITAIRES

 

Chers citoyens et chères citoyennes de Saint-Jacques-le-Mineur,

Par le présent avis, le maire de Saint-Jacques-le-Mineur, monsieur Etienne Brunet, vous informe que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 16 juillet 2024, deux règlements relatifs au programme de mise aux normes des installations sanitaires isolées.

Ces deux règlements sont interreliés puisque l’un permet de financer la réalisation de l’autre, il s’agit des règlements suivants :

  • Règlement numéro SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques des immeubles résidentiels non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité
  • Règlement numéro RE-304 décrétant une dépense de 7 772 400 $ et un emprunt de 7 772 400 $ pour financer un programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques

Le programme et instauré pour encadrer l’octroi d’une aide financière par l’entremise d’une avance de fonds aux propriétaires d’immeubles dont l’installation sanitaire devra être mise aux normes conformément au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Afin d’être en mesure d’offrir cette aide financière remboursable au même titre qu’une taxe foncière, la municipalité doit procéder à un emprunt. Cet emprunt est estimé à un montant maximal de 7 772 400 $, incluant les frais de financement et d’intérêts. Ce chiffre a été calculé en considérant que tous les propriétaires dont l’installation sanitaire est classée dans les catégories B ou C admissibles au programme, souhaiteraient y participer et recevoir le montant maximal d’aide financière de 30,000 $.

Dans les faits, le montant d’aide financière demandé doit correspondre aux dépenses réelles pour la mise aux normes des installations septiques, le remplacement et/ou la construction de nouvelles installations septiques, incluant les taxes applicables. De plus, la participation au programme d’aide financière est volontaire, ainsi les propriétaires d’immeubles peuvent choisir de réaliser les travaux à leurs frais, sans bénéficier de l’avance de fonds. La mise aux normes de l’installation sanitaire n’en demeure pas moins obligatoire en vertu du règlement provincial.

Le remboursement de l’aide financière se fera sur une période de 15 ans par versement annuel à compter de l’exercice qui suit le versement du prêt, uniquement aux propriétaires qui auront bénéficié du programme.

Le formulaire de participation au programme est déjà disponible en ligne sur le site de la municipalité, toutefois l’octroi d’aides financières ne pourra débuter avant l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) prévue à l’automne 2024. Pour bénéficier de l’aide financière, la demande complète devra être reçue au plus tard le 1er avril 2026 et les travaux admissibles devront être entièrement complétés au plus tard le 1er avril 2027.

Le 1er avril 2027 a été retenu pour correspondre avec la date de fin d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec pour la mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Pour obtenir plus de détails ou demander ce crédit, visitez le site officiel.

Pour obtenir plus d’informations concernant le programme, ses conditions d’admissibilités, les devoirs et responsabilités des propriétaires et consulter le formulaire à remplir afin d’y participer, visitez notre site internet dans la section relative aux installations sanitaires.

Pour toutes questions relatives à votre installation sanitaire, sur la lettre que vous avez reçue ou sur les démarches à suivre pour son remplacement, veuillez communiquer avec le coordonnateur à l’aménagement et l’inspection, monsieur Alexandre Poirier au 450-347-5446, poste 203.

Pour toutes questions relatives au règlement d’emprunt, aux conditions de remboursement et aux modalités de facturation, veuillez communiquer avec la directrice générale, madame Isabelle Arcoite au 450-347-5446, poste 200.

 

Message de votre maire, monsieur Étienne Brunet

Au nom du conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur

Rabais Parc Safari | Entente 2024

INVITATION AU PARC SAFARI
La MRC des Jardins-de-Napierville, les maires et mairesses, vous invitent à visiter le Parc Safari durant la période estivale 2024.
Un prix d’admission exclusif a été négocié avec le Parc et la Fondation des amis du Parc Safari pour les résidents du territoire et leurs invités voyageant dans un même véhicule.
Le conducteur du véhicule devra présenter une preuve de résidence sur le territoire de la MRC à la Billetterie ainsi que copie de la lettre d’invitation version PAPIER OBLIGATOIRE.
Moyens de se procurer la lettre d’entente 2024 :
– En personne au bureau municipal durant les heures d’ouverture
– Faire la demande par courriel au info@sjlm.ca

Fermeture du centre communautaire

Chers citoyens et chères citoyennes de Saint-Jacques-le-Mineur,

Par le présent avis, le maire de Saint-Jacques-le-Mineur, monsieur Etienne Brunet, vous informe que le b‚timent municipal situÈ au 119, rue Renaud, devra fermer ses portes définitivement.

Le bâtiment, qui servait d’église à la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur, avant d’être acquis par la municipalité en 2010, servait actuellement de nombreux usages, dont ceux de salle locative, salle de conseil, lieu de rassemblement et friperie.

Au fil des années, les problématiques se sont succédé et malgré les quelques travaux réalisés, le bilan de santé produit récemment montre clairement la désuétude du bâtiment. Suivant ce désolant constat, notre assureur a procédé à une visite d’inspection de prévention des risques l’été dernier. La conclusion est sans équivoque, nous devons cesser immédiatement l’occupation du bâtiment.

Le conseil très proactif avait déjà entamé des démarches en vue d’une reconstruction du bâtiment, incluant plusieurs usages, donc celui de la bibliothèque, du bureau municipal et de lieu de rassemblement en cas de sinistre. Ce projet suit son cours et nous souhaitons le réaliser le plus rapidement possible, mais l’église devra demeurer inoccupée d’ici là.

Nous vous remercions de votre compréhension. Soyez assurés que de plus amples renseignements seront fournis prochainement pour la suite des activités de loisirs, l’avenir de la friperie et la tenue des séances de conseil.
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Etienne Brunet, maire
Au nom de votre conseil municipal