Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement TR-701.

Ce règlement vise à prescrire les dispositions applicables aux demandes d’un permis de branchement, aux travaux de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux, au cheminement des eaux pluviales et souterraines, à la tuyauterie et aux équipements de plomberie intérieurs, aux dispositifs anti-refoulement, aux compteurs d’eau, ainsi qu’à l’usage des services d’aqueduc et d’égout municipaux, notamment les rejets à l’égout sanitaire.