Permis et certificats

Il est important de se renseigner sur les permis et certificats à obtenir avant d’entreprendre des travaux afin de s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur. Notez qu’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire à l’analyse et à l’émission de ces documents.

Travaux visés:

Sans s’y limiter, voici une liste des travaux pour lesquels un certificat ou un permis est requis:

  1. la construction, la transformation, l’agrandissement, la reconstruction d’un bâtiment principal;
  2. la construction, la modification, la rénovation ou l’agrandissement d’une installation sanitaire isolée;
  3. la construction de bâtiments accessoires tels les remises et les garages;
  4. la construction ou l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’une terrasse rattachée à la piscine;
  5. le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
  6. le changement d’usage d’un immeuble;
  7. l’installation d’enseignes;
  8. la construction d’un puits;
  9. les travaux de remblai/déblai;
  10. les travaux en bordure des cours d’eau;
  11. la canalisation d’un fossé;
  12. l’abattage d’arbre(s);
  13. le remplacement , l’ajout ou la condamnation de fenêtres ou portes;
  14. la remplacement des matériaux de toiture ou de revêtement extérieur;
  15. le lotissement d’un lot;
  16. etc

Pour savoir si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat, ou pour connaître la tarification en vigueur, adressez-vous au Service de l’urbanisme.

De plus, nous vous invitons à consulter les aide-mémoires suivants afin de bien comprendre la réglementation
en vigueur:

Comment faire une demande:

1. Veuillez compléter le formulaire de demande et joindre les documents nécessaires à votre requête

2. Joindre les documents requis à votre demande.

3. Transmettre le formulaire et les documents au Service de l’urbanisme par l’un des moyens suivants :

Adresse : 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, J0J 1Z0
Courriel : amenagement@sjlm.ca

Permis en ligne :

Vous pouvez soumettre en ligne des demandes de permis ou de certificats d’autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les interventions suivantes :

  • Abattage d’arbre;
  • Construction d’un bâtiment accessoire d’une superficie de 30 mètres carrés et moins;
  • Travaux de rénovation

https://saint-jacques-le-mineur.edemandes.com/fr/

Pour tout autre type de permis, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme au 450-347-5446, poste 203 ou par courriel au : amenagement@sjlm.ca

Liens d'intérêt:

Bandes riveraines:

– Bandes riveraines: Fiche d’information préparée par ROBVQ (Regroupement des organismes de bassins versants du Québec)