Il est important de se renseigner sur les permis et certificats à obtenir avant d’entreprendre des travaux afin de s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur. Notez qu’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire à l’analyse et à l’émission de ces documents.

Travaux visés:

Sans s’y limiter, voici une liste des travaux pour lesquels un certificat ou un permis est requis:

1. la construction, la transformation, l’agrandissement, la reconstruction d’un bâtiment principal;
2. la construction, la modification, la rénovation ou l’agrandissement d’une installation sanitaire isolée;
3. la construction de bâtiments accessoires tels les remises et les garages;
4. la construction ou l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’une terrasse rattachée à la piscine;
5. le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
6. le changement d’usage d’un immeuble;
7. l’installation d’enseignes;
8. la construction d’un puits;
9. les travaux de remblai/déblai;
10. les travaux en bordure des cours d’eau;
11. la canalisation d’un fossé;
12. l’abattage d’arbre(s);
13. le remplacement , l’ajout ou la condamnation de fenêtres ou portes;
14. la remplacement des matériaux de toiture ou de revêtement extérieur;
15. le lotissement d’un lot;
16. etc

Pour savoir si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat, ou pour connaître la tarification en vigueur, adressez-vous au Service de l’urbanisme.

Comment faire une demande:

1. Veuillez compléter le formulaire de demande et joindre les documents nécessaires à votre requête

2. Joindre les documents requis à votre demande.

3. Transmettre le formulaire et les documents au Service de l’urbanisme par l’un des moyens suivants :

Adresse : 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, J0J 1Z0
Courriel : amenagement@sjlm.ca

Liens d'intérêt:

Bandes riveraines:

– Bandes riveraines: Fiche d’information préparée par ROBVQ (Regroupement des organismes de bassins versants du Québec)

Installation sanitaire des résidences isolées:

– Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
– Dispositifs de traitement des eaux usées : Guide de bonnes pratiques destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées