Il est important de se renseigner sur les permis et certificats à obtenir avant d’entreprendre des travaux afin de s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur. Notez qu’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire à l’analyse et à l’émission de ces documents.
Sans s’y limiter, voici une liste des travaux pour lesquels un certificat ou un permis est requis:
Pour savoir si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat, ou pour connaître la tarification en vigueur, adressez-vous au Service de l’urbanisme.
1. Veuillez compléter le formulaire de demande et joindre les documents nécessaires à votre requête
2. Joindre les documents requis à votre demande.
3. Transmettre le formulaire et les documents au Service de l’urbanisme par l’un des moyens suivants :
Adresse : 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, J0J 1Z0
Courriel : amenagement@sjlm.ca
Vous pouvez soumettre en ligne des demandes de permis ou de certificats d’autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les interventions suivantes :
https://saint-jacques-le-mineur.edemandes.com/fr/
Pour tout autre type de permis, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme au 450-347-5446, poste 203 ou par courriel au : amenagement@sjlm.ca
Bandes riveraines:
– Bandes riveraines: Fiche d’information préparée par ROBVQ (Regroupement des organismes de bassins versants du Québec)