Le budget annuel de la Municipalité est adopté par le Conseil municipal lors d’une séance extraordinaire qui a lieu chaque année à la mi-décembre. En vertu des lois, les municipalités ont l’obligation de présenter un budget équilibré, c’est-à-dire que les revenus doivent être au moins égaux aux dépenses prévues au budget. Le budget annuel, dont la principale source de revenus est issue des taxes municipales, permet à la municipalité d’absorber les coûts des services offerts aux contribuables. Un des outils dont dispose la municipalité pour préparer le budget est le rôle d’évaluation.

Avec le budget, la municipalité doit adopter le programme triennal d’immobilisations (PTI), un outil qui permet d’établir les priorités d’investissement pour les trois années à venir.

Le PTI pour les années 2022-2023-2024 est disponible ici.
Le budget prévisionnel pour l’année 2022 est disponible ici.

La vérification des états financiers de 2021 a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada par la firme MICHEL BEAULIEU CPA inc.

Pour 2021, les revenus de fonctionnement ont totalisé 6,313,298 $ et les charges, remboursement de la dette à long terme et autres affectations ont totalisé 5,498,754 $ dégageant ainsi un excédent de fonctionnement de 814,544 $. Pour ce qui est des activités d’investissement, les revenus et affectations ont totalisé 1,336,909 $ alors que le montant dépensé en immobilisations pour l’exercice était de 1,132,076 $; l’excédent d’investissement ainsi constaté est de 204,833 $. Le bilan de la municipalité au 31 décembre 2021 indiquait que l’excédent de fonctionnement non affecté s’élevait à 1,390,746 $ alors que l’excédent de fonctionnement affecté et fonds réservés était de 1,466,988 $.

Le rapport financier de 2021 a été lu, discuté et approuvé lors de la séance ordinaire du 24 mai 2022. Il est entendu que l’information concernant la rémunération et les contrats de plus de 25 000 $ sont disponibles sur le site internet.

Rapport de la mairesse sur les états financiers 2021

Le rôle d’évaluation

Le prélèvement des taxes, qui constitue la principale source de revenues de la municipalité, est en effet basé en majeure partie sur l’évaluation foncière municipale. Le rôle d’évaluation foncière est un outil de gestion et de planification pour la municipalité. Il sert à indiquer la valeur réelle des propriétés qui servira de base pour la taxation municipale et scolaire et trace un portrait complet et détaillé de l’ensemble des propriétés, tant les immeubles que les terrains, qui sont sur son territoire.

Le conseil municipal n’a pas à approuver le rôle d’évaluation. Qui plus est, afin de préserver l’intégrité du rôle d’évaluation, la municipalité ne peut déposer de demande de révision à l’égard d’un bien inscrit au rôle au nom d’un tiers, à moins que cette demande ne soit fondée sur une question de droit.

Il revient donc au contribuable qui s’estime lésé de contester une inscription au rôle en déposant une demande de révision administrative auprès de la municipalité ou de la MRC. Si la révision administrative n’a pas permis de résoudre le litige, un recours peut être exercé devant le Tribunal administratif du Québec.

Informations

Pour obtenir plus d’informations sur le budget annuel de la municipalité ou pour en obtenir une copie, veuillez en faire la demande par courriel ou par téléphone auprès de la municipalité.
450 347-5446, poste 202
tresorerie@sjlm.ca