Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité Consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ce groupe de travail est composé de cinq résidents, deux élus municipaux et un membre résident substitut qui peut voter lorsqu’un des membres réguliers est absent.

Le CCU est chargé d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal notamment lorsque les demandes suivantes sont déposées :

  1. demandes de dérogation mineure;
  2. demandes d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  3. demandes d’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble;
  4. demandes de modification à la réglementation d’urbanisme.

Le rôle du CCU est essentiellement consultatif, c’est-à-dire qu’il n’a aucun pouvoir décisionnel. L’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une demande demeure du ressort exclusif du Conseil municipal.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser au Service de l’urbanisme en communiquant au (450) 347-5446, poste 203.

référence:
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation