Cette procédure vise à assurer un traitement équitable et dans un délai raisonnable des requêtes et des plaintes formulées auprès de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur par des citoyens. Elle vise également à outiller les fonctionnaires et employés municipaux dans le traitement des requêtes et des plaintes formulées par des citoyens.

Avant de formuler ou de déposer une requête ou une plainte formelle à la municipalité, veuillez prendre connaissance de la présente procédure.

Formuler une requête

Les requêtes peuvent être adressées de trois façons :
– Par courriel au info@sjlm.ca
– Par téléphone au 450-347-5446, poste 403
– Par écrit déposé au bureau de la mairie

Déposer une plainte formelle

La personne qui désire déposer une plainte officielle doit le faire par écrit en remplissant le formulaire ci-joint.

Veuillez lire attentivement la procédure de traitement pour connaître les modalités de dépôt, les critères de recevabilité et les délais de traitement.

Vous pouvez acheminer votre plainte :
– Par courriel au dg@sjlm.ca
– Par écrit déposé au bureau de la mairie