Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Naviguez
Année Élections
Année eau potable
Année avis ébullition
Année 2023
13 mars
Avis public – Demande de dérogation mineure – 13 mars 2023
13 mars
Avis public – Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement numéro UR-1400
24 février
06 février
Avis aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-302
Avis public - Registre règlement RE-30201 février
01 février
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TX-501
09 janvier
Année 2022
22 décembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 4203-2022
Avis public d'adoption 4203-2022Règlement 4203-2022 codification web
24 novembre
24 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC2022
MRC2022 - Règlement harmonisé2022-11-24_mrc2022_adoption
24 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-107
Règlement_AD-1072022-11-24_ad-107_adoption
19 octobre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro ADM-170
adm-170-avis-public-adoptionRèglement ADM-170 (MRC)
28 septembre
28 septembre
28 septembre
13 septembre
Avis public – Publication AO services professionnels pour la réaffectation de l’Église
2022-09-12_servicespro_eglise13 septembre
13 septembre
12 août
20 juillet
Avis public – Assemblée publique de consultation – URB-205-14-2022
2022-07-20_avis_consultation_publique22 juin
22 juin
22 juin
06 juin
25 mai
19 mai
19 mai
02 mai
Avis public – Lancement AO pour le déneigement des stationnements
2022-05-02_Deneigement_stationnements27 avril
14 avril
Installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
R-4188-2022_-_St-Jacques_Le_mineur28 mars
28 mars
Avis public – Demande référendaire règlement numéro 1208-2022
2022-03-28_1208-2022_DemandeReferendaire23 mars
23 mars
18 mars
28 février
23 février
Avis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des employé.es municipaux
2022-02-23_AD-102_Projet23 février
23 février
23 février
03 février
24 janvier
20 janvier
20 janvier
20 janvier
19 janvier
11 janvier
Année 2021
21 décembre
21 décembre
10 décembre
10 décembre
08 décembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 369-2021-2
369-2021-2_AP_ENVIGUEUR3.7.Règlement_369-2021-2
08 décembre
Avis public- Entrée en vigueur du règlement 1206-2021
1206-2021_AP_ENVIGUEUR3.8.Règlement_1206-2021
08 décembre
08 décembre
24 novembre
24 novembre
24 novembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 238-2021
238-2021_Adoption238-2021_Vitesse_circulation_signalisation
24 novembre
ÉLECTIONS 2021 – Avis public – Scrutin
13 novembre
29 octobre
14 octobre
12 octobre
06 octobre
05 octobre
05 octobre
20 septembre
20 septembre
20 septembre
09 septembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 1204-2021
3.6.Règlement_1204-2021_Adoption_finale1204-2021_AVIS_VIGUEUR
09 septembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 1205-2021
3.6.Règlement_1205-20211205-2021_AVIS_VIGUEUR
09 septembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 369-2021-1
3.7.Règlement_369-2021-1369-2021-1_AVIS_VIGUEUR
09 septembre
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 5001-2021
3.8.Règlement_5001-20215001-2021_AVIS_VIGUEUR
26 août
25 août
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 189-2021
Règlement_189-2021AvisPublic_RegEnVigueur_189-2021
25 août
25 août
16 août
06 août
14 juillet
14 juillet
14 juillet
14 juillet
Avis public – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
AvisPublic_RegEnVigueur_388-2021Règlement_388-2021_Adopté
05 juillet
02 juillet
23 juin
15 juin
15 juin
15 juin
15 juin
17 mai
Avis public – Demande de référendum – Second projet de règlement
DemandeReferendumReg1202-2021_17mai2114 mai
13 mai
22 avril
Avis de procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1203-2021
Avispublic_1203-20211203-2021_Projet
22 avril
Avis de procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1202-2021
AvisPublic_1202-20211202-2021_Premier_projet
22 mars
22 mars
09 février
Année 2020
08 décembre
23 novembre
30 septembre
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation
30-09-2020-AvisASSPUBLIQUE_DE_CONSULTATION_8201-2020_site_web17 septembre
04 août
AVIS PUBLIC – Demande référendaire règlement 1201-2020
Avis_Public_Demande_Referendaire_Regl1201-2020_4_aout_202017 juillet
Avis de promulgation – Règlement 2020-383 sur la gestion contractuelle
AvisdePromulgation_GestionContractuelle202016 juillet
AVIS PUBLIC – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil
Avis_public__modification_calendrier_conseil_202009 juillet
16 juin
22 mai
Avis d’information à propos de l’approvisionnement en eau potable à Saint-Jacques-le-Mineur
Avis_EauPotable_22mai202021 mai
IMPORTANT – Interdiction stricte d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc pour des usages externes
Interdiction_d_usage_de_l_eau_a_l_exterieur14 mai
LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION
24 mars
02 mars
08 février
08 février
07 février
03 février
Année 2019
11 décembre
AVIS PUBLIC – Assemblée spéciale
11 décembre
AVIS PUBLIC – Calendrier des séances 2020
11 décembre
AVIS PUBLIC – Adoption du budget 2020
05 décembre
Avis Public – Adoption du budget 2020
29 octobre
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
10 octobre
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du Règlement numéro URB-205-7-2019
02 octobre
Avis Public – Dérogation mineure
22 juillet
INTERDICTION D’ARROSAGE LEVÉE!
12 avril
12 avril
RCE 2019-222
26 mars
Année 2018
04 décembre
03 décembre
16 juillet
20 juin
Année 2017
03 novembre
12 septembre
18 juillet
18 juillet
18 juillet
23 juin
23 juin
05 avril
13 mars
13 mars
01 mars
01 mars
24 janvier
24 janvier