Inventaire des bâtiments patrimoniaux

Lors de la séance extraordinaire du 15 mars 2023, le conseil municipal adoptait le projet de règlement numéro UR-1400 intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeubles » (lien vers la codification web du règlement). Ce règlement vient assujettir à une autorisation du Conseil municipal tout projet de démolition d’un immeuble faisant partie d’un inventaire patrimonial adopté par la MRC.

En vertu de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives adoptée par le gouvernement du Québec le 25 mars 2021, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent dresser, adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent un intérêt patrimonial. En principe l’inventaire a pour objectif de faciliter la gestion des immeubles en fournissant une base d’informations qui pourra être enrichie de connaissances plus détaillées sur chaque immeuble. À noter que l’inventaire des immeubles patrimoniaux adopté par la MRC des Jardins-de-Napierville le 8 février 2023 pour le territoire de Saint-Jacques-le-Mineur pourrait être révisé d’ici le 1^er avril 2026 suite à la réception de nouveaux critères de sélection de la part du Ministère.

Toujours en vertu de cette loi, et afin de prévenir la démolition de bâtiments présentant un intérêt patrimonial, les municipalités locales doivent se doter, avant le 1er avril 2023, d’un règlement de démolition visant les immeubles inscrits dans l’inventaire de la MRC à l’intérieur de laquelle elles sont situées. C’est donc pour répondre à cette obligation légale que le Conseil de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a amorcé la procédure d’adoption du règlement UR-1400. C’est également la raison pour laquelle le projet de règlement numéro UR-1400 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a été tenue le lundi 20 mars 2023 afin d’entendre les personnes qui désiraient s’exprimer sur le sujet (vous pouvez revoir la consultation en cliquant sur ce lien).

L’adoption du règlement est prévue pour la séance du 28 mars 2023 et il entrera en vigueur suivant la délivrance du certificat de conformité de la MRC dans les 120 jours suivants.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser au Service de l’urbanisme en communiquant au (450) 347-5446, poste 203.

L’inventaire patrimonial révisé est disponible au lien suivant.