Règlements d’urbanisme

Le plan d'urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Le plan d’urbanisme de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a été adopté par le conseil municipal le 12 juin 2018 et est en vigueur depuis le 29 août 2018 suite à l’émission par la MRC des Jardins-de-Napierville du certificat de conformité aux orientations du Schéma d’aménagement du territoire – MRC Jardins-de-Napierville (mrc jardins de napierville.ca)

La réglementation d'urbanisme

La réglementation en urbanisme de la municipalité a été adoptée en même temps que le plan d’urbanisme, le 12 juin 2018 et est entrée en vigueur le 29 août 2018.

Avis de non-responsabilité

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