Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 08 – 27 août 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du dès maintenant au lien ci-dessous. La version papier est offerte par la poste.
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Bonne lecture!
Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 (lot 6 362 367)
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 07 – 23 juillet 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
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Bonne lecture!
Avis public – Règlement numéro 1213-2026 (Référendum)
Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Document explicatif du règlement numéro 1213-2026
Avis d’assemblée de consultation (Règlement numéro 1213-2026)
Avis d’assemblée de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1213-2026 modifiant le règlement de zonage
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 06 – 25 juin 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
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Bonne lecture!
Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Avis public concernant une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 05 – 28 mai 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
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Bonne lecture!
Avis public – règlement numéro AD-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Ce nouveau règlement vise à établir les règles du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

