Avis Public – aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-305

Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-305 le 11 février 2025, la municipalité invite les personnes habiles à voter à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.

Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, il contient le nombre de signatures requises ainsi que la date de tenue du registre de scrutin. Le règlement d’emprunt permet de réaliser les travaux de démolition de l’Église actuelle et de construction du nouveau complexe municipal de Saint-Jacques-le-Mineur qui abritera la bibliothèque, le centre communautaire et les bureaux municipaux.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-109-1

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109-1

Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement numéro AD-109 sur les comités consultatifs municipaux notamment pour permettre aux comités d’être constitués annuellement, en fonction des besoins et orientations du conseil.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement TX-503

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TX-503

Ce règlement vise à définir les différents taux de taxation à imposer aux citoyens selon les secteurs et les services, conformément au budget adopté en séance extraordinaire pour l’année 2025.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-108-2

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-108-2

Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement numéro AD-108 notamment pour ajouter un article sur la location de salles et revoir les tarifs de certains services des départements de sécurité incendie, d’urbanisme et de loisirs