Avis public – Recommencement de procédures – Élections 2021
Suite au premier dépôt de déclaration de candidatures, les postes suivants sont restés vacants
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021
Continue readingAvis public – Révision de la liste électorale – Élections 2021
Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures suivantes
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie.
Continue readingJacqueminois – Jacqueminois volume 13 – Numéro 9 – Septembre 2021
Avis Public – procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1207-2021
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
Continue readingAvis de procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1206-2021
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
Continue readingAvis Public – procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 369-2021-2
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 5001-2021
Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes.

