Avis public – Entrée en vigueur du règlement 231-2021

Adoption du règlement numéro 231-2021 sur le traitement des élus

Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes :

La rémunération du maire et des conseillers;
L’allocation de dépenses du maire et des conseillers;
Les compensations en cas de circonstances exceptionnelles;
Le paiement de l’allocation de départ et les modalités de versement du remboursement des dépenses;
L’indexation et la révision, ainsi que les modalités de paiement.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.