Avis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des élu.es

Dépôt du projet de règlement numéro AD-101 sur le code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 18 janvier 2021 en prévision de l’adoption du règlement AD-101 sur le code d’éthique des élu.es municipaux.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.