Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes :
Le rôle et la composition des comités consultatifs municipaux;
Les modes de fonctionnement de ces comités;
L’appel de candidature, les critères de sélection, la nomination et le mandat des membres;
Les règles de régie interne de ces comités;
La rémunération des membres.
Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.