Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TX-701
Avis publics
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TX-701
Adoption du règlement numéro TX-701 sur le partage des frais relatifs aux travaux dans les cours d’eau sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur
Ce nouveau règlement vise à fixer les conditions de partage des frais relatifs aux travaux d’aménagement, d’entretien ou de fermeture de cours d’eau sur le territoire de la municipalité dont les coûts sont répartis par résolution du conseil municipal conformément au règlement de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.