Avis public – Dépôt du projet de règlement sur la division du territoire en districts électoraux

Dépôt du projet de règlement numéro AD-112 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur en districts électoraux

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 20 février 2024 en prévision de l’adoption du règlement AD-112 qui permettra la division du territoire de la municipalité en districts électoraux aux prochaines élections générales de novembre 2025.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

Séance ordinaire du conseil – 16 avril 2024

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