Avis public – Appel de commentaires écrits

Adoption du premier projet de règlement numéro 1208-2022 modifiant le règlement de zonage 1200-2018

À titre informatif, le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Étant donné le contexte épidémiologique, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel public de commentaires écrits.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

Séance ordinaire du conseil – 16 avril 2024

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Arrêt de la collecte de branches PORTE À PORTE

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