Avis public – Modification du calendrier des séances

Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil Municipal

CONSIDÉRANT QUE l’article 314.2 de la Loi sur les élections et les référendums (LERM) stipule que le conseil ne peut siéger dans les 30 jours précédant le jour du scrutin d’une élection générale;

CONSIDÉRANT QUE l’article 313 de la Loi sur les élections et les référendums (LERM) stipule que le conseil ne peut siéger tant que les élus n’ont pas prêté serment et que ce délai est fixé à 30 jours après le jour du scrutin;

CONSIDÉRANT QUE le calendrier des séances de l’année 2021 avait été prévu sans tenir compte de la période électorale et des précédentes dispositions législatives;

CONSÉQUEMENT, il est proposé, appuyé et résolu UNANIMEMENT par les conseillers présents, de modifier les dates des séances du mois d’octobre et de novembre selon le tableau ci-dessous :

Rencontre prévue Date actuelle Date modifiée
Séance ordinaire 12 octobre 5 octobre
Séance ordinaire 9 novembre 23 novembre

Séance ordinaire du conseil – 23 août 2022

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Portes ouvertes bibliothèque – 10 septembre 2022

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Journée de la culture – 2 octobre 2022

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