Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-901

Adoption du règlement numéro SE-901 sur les ventes de garage

Ce nouveau règlement vise à fixer les conditions de mises en place et d’opération des activités de financement social, des ventes de garage et des ventes extérieures temporaires organisées par le public ou par la Municipalité.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

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