Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC2022

Ce nouveau règlement vise à assurer une harmonisation et une application uniformes et efficientes de différentes règles de vie par les agents de la paix sur le territoire des municipalités faisant partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de­ Napierville et le ministre de la Sécurité publique. Ce règlement et comprends, non limitativement, des dispositions sur les objets suivants :

• Système d’alarme;
• Animaux;
• Stationnement;
• Colportage et vente itinérante;
• Nuisances;
• Paix et bon ordre;
• Utilisation de l’eau en période d’interdiction;
• Droit d’inspection.