Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur du règlement MRC2022

Adoption du règlement numéro MRC2022

Ce nouveau règlement vise à assurer une harmonisation et une application uniformes et efficientes de différentes règles de vie par les agents de la paix sur le territoire des municipalités faisant partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de­ Napierville et le ministre de la Sécurité publique. Ce règlement et comprends, non limitativement, des dispositions sur les objets suivants :

  • Système d’alarme;
  • Animaux;
  • Stationnement;
  • Colportage et vente itinérante;
  • Nuisances;
  • Paix et bon ordre;
  • Utilisation de l’eau en période d’interdiction;
  • Droit d’inspection.

Heure du conte de Noël et Bingo – 4 décembre

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Dépouillement d’arbre de Noël – 11 décembre 2022

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Séance ordinaire du conseil – 20 décembre

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