Entrée en vigueur du Règlement 189-2021 – Abrogeant et remplaçant le règlement 2004-189 sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses

Date d’entrée en vigueur : 25 août 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

– Délégation de pouvoir de dépenser aux postes de direction générale, direction des travaux publics et direction du service d’incendie;
– Délégation spéciale en faveur de la trésorerie;
– Délégation spéciale à la présidence d’élection.

Ce ne sont pas les seules dispositions qui ont fait l’objet d’une refonte dans le nouveau règlement. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements municipaux qui régissent les actes autorisés sur le territoire.