Environnement

Mesures prises par la municipalité

Vidange des fosses septiques

Obligation de la municipalité

Il est de la responsabilité de toute municipalité d’exécuter et de faire exécuter le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22) et de statuer sur les demandes de permis soumises pour la construction d’installations septiques desservant moins de six chambres à coucher.

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées oblige les responsables des installations à procéder à une vidange des boues des fosses une fois par deux ans.

Pour fin de suivi, nous vous demandons d’acheminer une copie de votre facture (preuve de la vidange) au service de l’aménagement et d’urbanisme de la municipalité :
91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur, Québec J0J 1Z0

Pour toute question concernant la vidange de fosses septiques, veuillez communiquer avec le service de l’aménagement et d’urbanisme par courriel ou par téléphone :
amenagement@sjlm.ca
Tél. 450-347-5446 #203

Le but final de la gestion des vidanges des fosses septiques est de faire respecter la Loi sur l’environnement et d’enrayer toute contamination de l’environnement.

Ultimement cette gestion aidera la municipalité à repérer les installations polluantes et à procéder ou à faire procéder à leur mise aux normes. À noter que le territoire de Saint-Jacques-le-Mineur est assis sur une réserve hydrogéoloqique d’envergure que nous devons protégeré.

Couches lavables pour bébé

UN CHOIX ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE…

La Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a décidé d’offrir le programme de subventions de couches lavables pour bébé de 0 à 6 mois. Cette mesure a pour but d’encourager les parents de notre territoire qui décident d’adopter ce type de couches pour le bien-être de leur enfant et pour l’environnement.

L’utilisation de couches lavables représente une économie monétaire d’au moins 1 000$ par enfant et permet une réduction significative des déchets envoyés au site d’enfouissement. Un bébé utilise plus de 7 000 couches jetables, soit près d’une tonne de déchets. Au Canada, plus de deux millions d’arbres sont coupés, chaque année, pour fabriquer des couches jetables.

Pour être admissible, les critères suivants doivent être remplis :

Être enceinte ou avoir un bébé de moins de 6 mois.
Résider sur le territoire de Saint-Jacques-le-Mineur.
Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant sera aux couches.
S’inscrire avant le 31 décembre de chaque année.

Faire parvenir les pièces justificatives (voir la liste) à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, 91 rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec) J0J 1Z0.

Pièces justificatives : *La subvention sera versée uniquement après la réception de tous les documents

Formulaire d’inscription dûment rempli et signé par le(s) parent(s).
Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète (compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou autres).
Facture originale, datée de l’année 2013 (ou d’au plus 6 mois précédant l’année du programme 2013) pour un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves ou du tissu et des accessoires achetés dans le but de confectionner soi- même ses couches lavables.
Preuve de naissance de votre enfant (certificat de naissance ou acte de naissance). Cette preuve peut-être acheminée dans un second envoi.

*Maximum 100$ pour un achat fait au Québec. 50$ pour un achat fait à l’extérieur du Québec. (L’adresse de la boutique doit figurer sur la facture).

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur
(Québec)   J0J 1Z0
T.: 450 347-5446    Telec.: 450 347-5754

info@sjlm.ca

Heures d'ouverture:

lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur