Avis public – Projet de règlement sur la rémunération des élus

Adoption du projet de règlement numéro 231-2021 sur la rémunération des élus

L’objet de ce règlement est d’abroger et de remplacer le règlement précédent afin d’ajouter certaines dispositions sur les modalités de paiement des rémunérations et allocations de dépenses des élus et les compensations en cas de circonstances exceptionnelles.

Le salaire ainsi que le montant d’allocation de dépenses sont les mêmes qu’à l’adoption du règlement précédent en 2019, indexé annuellement. L’indexation annuelle est fixée au taux de 3% par année, rétroactive au 1er janvier de chaque année.

Une rémunération additionnelle est prévue pour le maire suppléant qui occupe les fonctions du maire pour une période consécutive supérieur à un mois.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

Fichiers joints

231-2021_Projet

Séance ordinaire du conseil – 23 août 2022

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Portes ouvertes bibliothèque – 10 septembre 2022

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Journée de la culture – 2 octobre 2022

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