Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TR-700

Adoption du règlement numéro TR-700 relatif aux fossés et à l’installation de ponceaux

Ce nouveau règlement vise à fixer les normes de construction des ponceaux et d’entretien des fossés qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

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