Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-900

Adoption du règlement numéro SE-900 relatif aux animaux

Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les conditions de garde des animaux sur le territoire et l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRG, c. B-3.1) et de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002).

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.