Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-104

Adoption du règlement numéro AD-104 concernant les modalités de publication des avis publics

Ce nouveau règlement vise à établir les modalités de publication des avis publics.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

Fichiers joints

AD-104_adoption

Séance ordinaire du conseil – 16 avril 2024

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Arrêt de la collecte de branches PORTE À PORTE

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